Conditions générales de vente


- Objet

Les présentes conditions de vente concernant la vente de produits sur Internet sont conclues entre Strass Thermocollant.fr et un acheteur final particulier (personne physique agissant en dehors de toute activité professionnelle) ou une entreprise (personne physique agissant pour son activité professionnelle) dans le cadre d'un système de vente à distance.

L’acquisition d’un bien à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Strass Thermocollant.fr.

Strass Thermocollant.fr se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


- Commandes

L'utilisateur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– créer un compte en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s'identifier s'il a déjà un compte ;

– remplir son panier en ligne ;

- choisir le mode de livraison de la commande ;

– valider la commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues et disponibles.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

En cas d'erreur dans la saisie des informations notamment les coordonnées du destinataire, Strass Thermocollant.fr ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Strass Thermocollant.fr se réserve le droit d’annuler une commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


- Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Ils ne tiennent pas compte des frais de préparation et de livraison, facturés en supplément et, à choisir et indiqués avant validation de la commande.

Strass Thermocollant.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.


- Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande. Les paiements pourront être effectués par Carte Bancaire, Paypal ou chèque.

La propriété des produits est transférée à l’acheteur après paiement intégral du prix de la commande.


- Livraison

Les frais d'envoi par Lettre Suivie ou Colissimo sont automatiquement calculés et ajoutés au montant de votre commande.

Les commandes égalant ou dépassant 35€ bénéficient de frais de livraison gratuits. L'expédition est automatique faite par Lettre Suivie.

Vous ne devez accepter une commande que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de préparation et d'expédition sont de 24 à 72 heures ouvrables + délais de livraison postale (hors week-end et jours fériés). Strass Thermocollant.fr ne serait être tenu pour responsable des retards de livraison dus à La Poste.


- Rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables, à compter de la livraison - cachet de La Poste faisant foi - pour retourner les produits pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés en parfait état et au complet.

La marchandise est à réexpédier à l’adresse suivante :

Strass Thermocollant.fr

3 rue René Cassin

49130 Les Ponts de Cé

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétraction, Strass Thermocollant.fr s'engage à rembourser ou à échanger les produits dès réception de la marchandise retournée.


- Garantie

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Strass Thermocollant.fr qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, dans le cadre d'une non conformité, doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@strass-thermocollant.fr ou icidans un délai de trente jours après la livraison - cachet de La Poste faisant foi.


- Responsabilité

Strass Thermocollant.fr, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Strass Thermocollant.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Strass Thermocollant.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Strass Thermocollant.fr.


- Données à caractère personnel

En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par email, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur.

Les informations personnelles recueillies par Strass Thermocollant.fr dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique. Strass Thermocollant.fr s'engage à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.


- Archivage / Preuve

Strass Thermocollant.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Strass Thermocollant.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


- Service clients

Strass Thermocollant.fr s'engage à répondre au plus vite à toute commande ou réclamation effectuée par email.


- Loi applicable

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.


- Informations légales

Strass Thermocollant.fr

3 rue René Cassin

49130 Les Ponts de Cé

Immatriculation : 831 760 079 R.C.S. Angers


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